Lille, le 29 août 2018
Monsieur Gérald Darmanin Ministre de l’Action et des Comptes publics 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex
Monsieur le Ministre,
Au cœur de l’été, la justice helvétique a rejeté la demande d’entraide administrative formulée par la France en mai 2016 auprès de l’administration (...)

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M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le projet de suppression de l’Institut français de Naplouse.
Inauguré en 1987, cet institut compte quatre agents permanents, quatre professeurs vacataires et des personnels intermittents, sans oublier les (...)

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le Premier ministre sur les difficultés quotidiennes rencontrées par les élus locaux liées à la baisse constante des moyens attribués aux collectivités qui, de facto, menacent l’avenir de la démocratie locale.
Dans le cadre du groupe de travail sénatorial sur le (...)

Ce mercredi 18 juillet, Eric Bocquet a envoyé un courrier à tous les maires du Nord, afin de recueillir les témoignages de chacun quant à la difficulté de maintenir un bureau de Poste dans les communes. Dans son village de Marquillies, si le bureau de Poste a été maintenu, c’est au prix d’une (...)

Ce mardi 3 juillet était discuté au Sénat le projet de loi "Lutte contre la fraude", visant, notamment, à endiguer la fraude fiscale. Eric Bocquet étant l’un des spécialistes de ce sujet au Sénat, il a donc pu s’exprimer pour le groupe CRCE à de nombreuses reprises lors de l’examen de ce projet de loi, (...)

Ce mardi 26 juin 2018, le Sénat a soumis le projet de loi Immigration, droit d’asile et intégrale à un vote solennel, en présence de tous les sénateurs.
Avant ce vote, chaque groupe politique était invité à s’exprimer pour expliquer son choix. C’est Eliane Assassi, en tant que Président du groupe CRCE, (...)

Eric Bocquet s’est exprimé à la tribune du Sénat lors du débat en séance publique sur le projet de loi "Secret des affaires" qui a eu lieu ce jeudi 21 juin. Eric Bocquet, au nom du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste, s’est prononcé contre cette loi qui portera atteinte à la liberté (...)

Ce mercredi 20 juin, les organisations non gouvernementales spécialisées dans la lutte contre la fraude fiscale que sont Oxfam, Anticor, Transparency International France et CCFD ont été reçues par la Commission des Finances au Sénat, dans le cadre du projet de loi "Lutte contre la fraude fiscale", (...)

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation liée à la modification de l’article L. 43 du code des pensions civiles et militaires de retraite par la n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.
Cet article L. 43 dispose qu’« à la (...)