Question écrite Disparition de l’obligation des concours d’architecture pour les bailleurs sociaux
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les inquiétudes des architectes quant à la sortie des constructions de logements sociaux de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre (...)