Questions au gouvernement

Question écrite avec réponse au Ministre de l’action et des comptes publics Incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur le potentiel fiscal et le potentiel financier des collectivités locales.
En effet, le Gouvernement a confirmé sa décision de supprimer totalement (...)

Question écrite Faim dans le monde

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la malheureuse progression de la faim dans le monde.
En effet, selon le rapport annuel de plusieurs organisations de l’organisation des Nations unies (organisation des Nations unies pour l’alimentation et (...)

Question écrite avec réponse Création d’un titre de reconnaissance pour le personnel ayant participé aux essais nucléaires de 1960 à 1998

Eric Bocquet a souhaité interroger la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées sur la reconnaissance des personnels ayant participé aux essais nucléaires effectués en Polynésie et au Sahara notamment, entre 1960 et 1998.
Question n° 08847 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès de la (...)

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