Chroniques L’enfer des riches
4,25% de Français millionnaires en quête du paradis... fiscal
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Projet de loi sur la Convention fiscale entre la France et le Grand-duché de Luxembourg Où en est-on trois ans après les révélations sur les "OpenLux" ?
Jeudi 14 mars, les Sénatrices et Sénateurs débattaient de la convention internationale relative aux accords entre la France et le Grand-duché de Luxembourg.
C’est Silvana Silvani qui s’est exprimée au nom du groupe CRCE-K, et a annoncé l’intention des Sénatrices et Sénateurs de voter contre cette (...)
Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Enquête du parquet national financier vis-à-vis de Lactalis
Question écrite publiée au Journal Officiel le 22 février 2024
M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de la situation fiscale de l’entreprise Lactalis.
L’actualité récente nous apprend que cette multinationale de (...)
Courrier droit de suite Révélations "OpenLux" : quelles actions 3 ans après ?
En 2021, Eric Bocquet écrivait à Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, suite aux révélations "OpenLux" publiées dans une enquête du Monde.
Aujourd’hui, 3 ans après avoir répondu que "le recours par certains contribuables français à des entités luxembourgeoises faisait l’objet d’une (...)
Chroniques Le monde de Google
Fraudez, fraudez, il en restera quelque chose
Chroniques Les écornifleurs
Malgré la baisse constante des prélèvements sur les entreprises, la fuite des profits reste identique et son volume ne cesse d’augmenter
Question d’actualité au Gouvernement Il est temps d’ouvrir le chantier de l’harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne
Mercredi 25 octobre avait lieu une session de questions d’actualité au Gouvernement.
Pour le groupe CRCE-K, c’est Eric Bocquet qui a souhaité interroger Thomas Cazenave, Ministre délégué aux Comptes publics, sur le bilan dressé par l’Observatoire Européen de la fiscalité, chiffrant à 1000 milliards de (...)
Chroniques De très petits pas...
Dans la lutte indispensable contre la fraude et l’évasion fiscales, les gouvernements successifs avancent très lentement.
Chroniques L’enfer fiscal
Pour celles et ceux qui croient au mythe du ruissellement, on verra plus tard … ou pas.
Chroniques Avec la complicité des banques…
Un débat a eu lieu au Sénat, le mercredi 2 mai dernier, à l’initiative du groupe communiste, consacré aux révélations de la presse sur l’affaire de « l’arbitrage de dividendes ». Cette pratique fut révélée fin 2018 par le quotidien « Le Monde ». En quoi consiste-t-elle ? Des actionnaires étrangers se (...)
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Ce jeudi 2 février, avait lieu dans l'hémicycle un débat sur le thème « L’État territorial, entre mirage et réalité », organisé à la demande de la délégation aux collectivités territoriales, dont Michelle Gréaume est Vice-Présidente.
A ce titre, elle s'est exprimée au nom des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE.
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A ce titre, elle s'est exprimée au nom des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE.
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Mardi 7 février au Sénat, la discussion sur la proposition de résolution exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine, présentée par Claude Malhuret (Les Indépendants - République et Territoires).
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Marie-Noëlle Lienemann s'est exprimée, ce mercredi 8 février, au nom du groupe CRCE dans le cadre des QAG, pour interroger le Ministre de la Transition Ecologique et la Cohésion des Territoires, Monsieur Béchu, sur les concessions autoroutières.
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Ce mercredi 8 février, la Commission des Finances du Sénat auditionnait Monsieur Nicolas Dufourcq, candidat à la Direction générale de BpiFrance.
Eric Bocquet a souhaité revenir sur des propos qu'il a tenus dans un article de presse de septembre 2022.
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Michelle Gréaume s'exprimait ce jeudi 2 février 2023 dans l'hémicycle au nom des sénateurs CRCE dans la discussion générale sur la proposition de loi "Réhabiliter les militaires "fusillés pour l'exemple" ".
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Mercredi 25 janvier, c'est Cathy Apourceau-Poly qui s'exprimait au nom des sénatrices et sénateurs CRCE au sujet de la réforme des retraites et de l'impact particulièrement négatif qu'elle aura sur les femmes, lors de la séance des Questions d'actualité au Gouvernement.
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Mercredi 25 janvier 2023, la Commission des finances au Sénat recevait Robert Ophèle, candidat à la présidence de l'Autorité des normes comptables.
Eric Bocquet l'a interrogé sur une éventuelle harmonisation des pratiques comptables au niveau international.
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