Questions au gouvernement

Question d’actualité au Gouvernement "Avec votre réforme, les femmes vont devoir en moyenne travailler 7 mois de plus pour partir en retraite" : Cathy Apourceau-Poly face au Ministre Dussopt

Mercredi 25 janvier, c’est Cathy Apourceau-Poly qui s’exprimait au nom des sénatrices et sénateurs CRCE au sujet de la réforme des retraites et de l’impact particulièrement négatif qu’elle aura sur les femmes, lors de la séance des Questions d’actualité au Gouvernement.
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Question d’actualité au Gouvernement Augmentez les cotisations patronales, pour ne pas remettre en cause l’accès des salariés à leur droit à la formation

Mercredi 14 décembre 2022, Eric Bocquet s’exprimait au nom du groupe CRCE lors des questions d’actualité au Gouvernement, suite à l’ajout d’un amendement au PLF imposant la participation financière des salariés pour disposer de leur Compte Professionnel de Formation (CPF).
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Question écrite avec réponse au Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées Bulletins de vote en braille

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022 Réponse publiée au Journal Officiel le 16 février 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la possibilité de permettre aux personnes malvoyantes d’exercer (...)

Question écrite avec réponse à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement Prolongation de la trêve hivernale

Question écrite publiée au Journal Officiel le 18 novembre 2021 Réponse de la Ministre publiée au Journal Officiel le 14 avril 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la trêve hivernale et sa (...)

Question écrite avec réponse au Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Suppression de la taxe sur les crémations

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 novembre 2021 Réponse publiée au Journal Officiel le 6 janvier 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la suppression de la taxe sur les crémations.
L’article 121 de la loi n° (...)

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