Question écrite avec réponse au Premier Ministre Abolition universelle de la peine de mort
Question écrite publiée au Journal Officiel le 23 septembre 2021 Réponse publiée au Journal Officiel le jeudi 3 février 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question majeure de l’abolition universelle de la peine de mort.
Il y a quarante ans, en France, à la suite (...)