International

Cette rubrique fait référence à l’ensemble des interventions ayant trait au contexte international.



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Convention internationale Accords France-Danemark et France-Grèce "Il n’est pas acceptable de nous inscrire dans ce moins-disant fiscal au prétexte de concurrence internationale"

Jeudi 26 octobre, les Sénatrices et Sénateurs débattaient des deux conventions internationales relatives aux accords entre la France et le Danemark, et entre la France et la Grèce.
C’est Eric Bocquet qui s’est exprimé au nom du groupe CRCE-K, et a annoncé l’intention des Sénatrices et Sénateurs de (...)

Question écrite au Ministre de l’intérieur et des outre-mer Conditions de travail dégradées des agents de la division immigration à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle

Question écrite publiée au Journal Officiel (pour la 2ème fois après caducité) le 28 juillet 2022 Réponse publiée au Journal Officiel le 23 février 2023
M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les dysfonctionnements au sein de la division immigration de l’aéroport (...)

Question orale Statut fiscal des travailleurs français du secteur public belge : le Gouvernement fait la sourde oreille

Ce mardi 14 février, au cours de la séance mensuelle de Questions orales au Gouvernement, Eric Bocquet s’est exprimé au nom de Michelle Gréaume, malheureusement retenue par ailleurs, au sujet de la situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge.

C’est Roland LESCURE, Ministre délégué chargé de l’Industrie, qui lui a répondu.

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Eric Bocquet - PJL Convention fiscale France-Grand-duché de Luxembourg - 14-03-24 En savoir plus
Eric Bocquet - Commission des finances - 13-03-24 - audition : "Agence France Trésor " En savoir plus
Eric Bocquet - 13-03-24 - Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes En savoir plus
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