International

Cette rubrique fait référence à l’ensemble des interventions ayant trait au contexte international.



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Convention internationale Accords France-Danemark et France-Grèce "Il n’est pas acceptable de nous inscrire dans ce moins-disant fiscal au prétexte de concurrence internationale"

Jeudi 26 octobre, les Sénatrices et Sénateurs débattaient des deux conventions internationales relatives aux accords entre la France et le Danemark, et entre la France et la Grèce.
C’est Eric Bocquet qui s’est exprimé au nom du groupe CRCE-K, et a annoncé l’intention des Sénatrices et Sénateurs de (...)

Question écrite au Ministre de l’intérieur et des outre-mer Conditions de travail dégradées des agents de la division immigration à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle

Question écrite publiée au Journal Officiel (pour la 2ème fois après caducité) le 28 juillet 2022 Réponse publiée au Journal Officiel le 23 février 2023
M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les dysfonctionnements au sein de la division immigration de l’aéroport (...)

Question orale Statut fiscal des travailleurs français du secteur public belge : le Gouvernement fait la sourde oreille

Ce mardi 14 février, au cours de la séance mensuelle de Questions orales au Gouvernement, Eric Bocquet s’est exprimé au nom de Michelle Gréaume, malheureusement retenue par ailleurs, au sujet de la situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge.

C’est Roland LESCURE, Ministre délégué chargé de l’Industrie, qui lui a répondu.

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Eric Bocquet - 06-02-24 - PPL Régime juridique des actions de groupe En savoir plus
Groupe CRCE-K - Pascal Savoldelli - Crise du logement - QAG - 07-02-24 En savoir plus
Michelle GréaumeIG - PPL Respect du droit à l'image des enfants -19-12-23 En savoir plus
Eric Bocquet - Sénat- Groupe CRCE-K - Nouvelle lecture Projet de loi de finances pour 2024 -19-12-23 En savoir plus
Eric Bocquet - Sénat- Groupe CRCE-K - Proposition de loi Rétablir la réserve parlementaire -14-12-23 En savoir plus
Michelle Gréaume- pour le groupe CRCE-K - Mission Défense - PLF 2024 - 11-12-23 En savoir plus
Michelle Gréaume - Rapporteure pour avis commission affaires étrangères - Mission Défense - 11-12-23 En savoir plus

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